Conditions générales de vente (CGV)

1. Réservation

Les réservations de séances photos s’effectuent par e-mail, via le formulaire de contact du site internet ou par les réseaux sociaux.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

La réservation est considérée comme définitive uniquement après réception :

• du devis signé,

• du contrat signé,

• et du versement de l’acompte.

La signature de ces documents vaut acceptation du style photographique, de l’univers artistique et de la colorimétrie propres à la photographe.

​

2. Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Ils sont indiqués en euros.

Un acompte est demandé afin de valider la réservation.
Le solde de la prestation est à régler le jour de la séance, ou au plus tard dans un délai de 7 jours suivant celle-ci.

À défaut de règlement du solde dans ce délai, aucune galerie (ni de sélection, ni définitive) ne sera livrée au client.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces.

​

3. Annulation – report

En cas d’annulation de la réservation par le client :

• Pour toute annulation intervenant plus de 30 jours avant la date de la séance, l’acompte versé reste acquis à la photographe et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

• Pour toute annulation intervenant moins de 30 jours avant la date de la séance, le client sera redevable de l’intégralité de la prestation. Le solde restant dû devra être réglé, le créneau réservé étant difficilement reprogrammable.

Tout report de séance pourra être accepté une seule fois, sous réserve de disponibilité et à condition d’être demandé au minimum 30 jours avant la date initialement prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de la photographe, l’intégralité des sommes versées sera remboursée ou un report sera proposé, selon le choix du client et les disponibilités.

​

4. Déroulement de la séance

Le client s’engage à être ponctuel, tout comme la photographe.
Tout retard entraînera une réduction de la durée de la séance afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.

Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance. Dans ce cas, la prestation restera due dans son intégralité.

​

5. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont réglées en totalité au moment de la commande.

Elles peuvent être envoyées par e-mail ou remises en main propre.
Elles sont valables pendant une durée de six mois à compter de leur date d’émission.

La personne bénéficiaire de la carte cadeau doit prendre contact avec la photographe afin de réserver la prestation correspondante, dans le délai de validité de la carte cadeau.

La séance doit être réalisée aussi pendant la durée de validité de la carte cadeau.
Le client doit contacter la photographe au moins 3 à 4 mois avant la date d’expiration pour s'assurer d'avoir un rendez-vous avant la date d'expiration.

Toute carte cadeau arrivée à expiration sera considérée comme perdue et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni prolongation.

​

6. Responsabilités

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure rendant impossible la réalisation de la séance, celle-ci pourra être réalisée au sein du studio.

La photographe ne pourra être tenue responsable en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (accident, maladie, panne matérielle majeure…), et s’engage dans la mesure du possible à proposer un report ou une solution alternative.

​

7. Livraison

A la suite de la séance, la photographe effectue un tri des images et transmet au client une galerie de sélection via un lien valable 7 jours. 

Le client devra ensuite choisir les photographies qu’il souhaite voir retouchées, dans la limite du nombre inclus dans la prestation réservée. Il pourra, s’il le souhaite, sélectionner des photographies supplémentaires moyennant un coût additionnel, selon la grille tarifaire en vigueur.

Sans retour du client dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi de la galerie de sélection, celle-ci sera considérée comme abandonnée. Les fichiers sont alors supprimés et aucune retouche ne pourra être réalisée ultérieurement. 

Les délais de livraisons des galeries définitives (au format JPEG) sont actuellement de :

• 5 semaines pour les séances classiques

• 8 semaines pour les mariages et baptêmes.

Aucune photo brute, c'est à dire, aucun fichier photographique original non retouché, qu'il soit au format RAW, JPEG ou tout autre format, ne sera remise au client. La prestation comprend exclusivement la livraison des photographies finales retouchées au format JPEG, dans la limite du nombre d'images prévu dans la formule choisie.

Seules les images présentées dans la galerie de sélection comportent un filigrane.

 

8. Droit à l’image

Les conditions relatives au droit à l’image sont précisées dans le contrat signé par le client.

Lors de la signature de celui-ci, le client est invité à indiquer explicitement s’il autorise ou non la photographe à utiliser les images réalisées lors de la séance à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports promotionnels, etc.).

L’autorisation ou le refus exprimé dans le contrat fait foi et s’applique à l’ensemble des photographies concernées.

En tout état de cause, aucune information personnelle ne sera communiquée sans l’accord du client.

​

9. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

​

Nom : Société Médiation Professionnelle

Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Le client peut saisir ce médiateur selon les modalités indiquées sur son site internet.

​

10. Acceptation des CGV

La signature du devis et du contrat vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.